Fruit d’un engagement militant qualifié de « sans faille », l’activité de la mandature écoulée, qui venait d’être dévoilée hier après-midi, a laissé place peu après à la présentation de ce qui lui permet d’exister, c’est-à-dire le rapport financier rendu par l’administrateur confédéral sortant, David Dugué. Un rapport financier qui émanerait de choix politiques ancrés sur des impératifs forts, a souligné d’emblée David Dugué, en précisant : « Ces choix et ces impératifs sont indissociables. » Avant d’ajouter plus loin : « La volonté qui est la nôtre de conjuguer la défense au quotidien des travailleuses et travailleurs et le changement de société nous confèrent la responsabilité de sans cesse appuyer les questions financières sur des bases politiques. » Élaboration collective des actions, anticipation des moyens nécessaires, application de décisions non automatiques, adéquation des ressources disponibles et des coûts prévisionnels validés, redéfinition des priorités sont parmi les ingrédients nécessaires, selon l’administrateur confédéral, qui souligne : « La politique financière transparaît dans chacun des actes des syndicats et des organisations. La construction d’un budget, son suivi et sa réalisation ne relèvent pas d’une activité annexe ou de la seule volonté de respecter les obligations financières qui nous sont assignées. »
Périmètre comptable
Soumis au vote hier dans la foulée, le rapport financier a été publié par le Peuple spécial 53e Congrès. Il a trait aux exercices financiers clos des années 2018, 2019, 2020 et 2021 et couvre un périmètre comptable composé des différentes entités du syndicat CGT : le centre de formation Benoît-Frachon, l’organisme national interprofessionnel de répartition des cotisations, le CoGéTise mis en place lors du 48e Congrès et administré par une commission élue par le congrès confédéral, le fonds national interprofessionnel (FNI), géré par une commission élue par le comité confédéral national, et Ensemble-la Vie Ouvrière, le mensuel adressé aux syndiqués et syndiquées sous la responsabilité éditoriale de la commission exécutive confédérale, et dont le financement est assuré par une quote-part de la cotisation.
La commission exécutive confédérale a durant quatre années de mandature assumé la politique financière de la CGT en validant les propositions de l’administrateur confédéral et en prenant en compte les préconisations de la commission financière de contrôle. David Dugué rappelle : « Vous avez donc pu en prendre connaissance et ainsi avoir les éléments de compréhension sur les quatre derniers exercices budgétaires clos depuis le 52e Congrès à Dijon. Vous avez donc à votre disposition, dans ce rapport, des éléments ayant trait
aux exercices financiers clos des années 2018, 2019, 2020 et 2021. Exercices qui, en respect de la loi d’août 2008, après certification par un commissaire aux comptes et approbation par la commission exécutive confédérale, ont été publiés au Journal officiel. L’exercice 2022 était en cours lors de la publication du Peuple 53e Congrès. Il sera soumis à l’approbation de la prochaine direction confédérale. »
Mise en oeuvre des moyens
Mais, pour une concrétisation des orientations votées en congrès et l’activité confédérale qui en résulte, il s’agit de pouvoir répondre à la question de la mise en oeuvre des moyens permettant de pouvoir atteindre l’objectif d’élaboration de ces budgets d’exercices. L’administrateur confédéral évoque à ce sujet : « Tout en essayant de parvenir à cet objectif, nous avons tout de même appliqué les obligations liées aux changements législatifs, les éléments liés à l’évolution de nos accords avec nos partenaires institutionnels ou de l’économie sociale et solidaire, mais en ayant toujours comme priorité l’activité de nos organisations. Il en sera de même pour les années à venir. Les moyens nécessaires à notre activité et à notre déploiement devront être à la hauteur des enjeux. » Et de poursuivre en insistant sur l’indépendance financière qui serait garantie par la valeur numéraire des cotisations et par les réserves : « Le fil rouge de notre politique financière, la priorité des priorités à tous les niveaux de l’organisation est et restera toujours le renforcement de notre organisation. »
Ainsi, pour l’année 2021, le CoGéTise enregistre un total de 55 428 496,72 euros, la part confédérale de
13 428 299,21 euros se décomposant en 6 086 422,38 euros restant à la confédération, 5 113 286,97 euros pour le FNI, 20 582,55 euros pour la solidarité internationale et 2 208 007 euros pour le journal Ensemble. David Dugué précise : « La différence, qui est de 42 000 197,51 euros correspond aux reversements à nos structures bénéficiaires (fédérations, UD, CR, UL, fonds divers…). »
Zoom sur quelques chiffres
Les tableaux bilans des exercices 2018, 2019, 2020, 2021 ont été approuvés par le commissaire aux comptes et publiés au Journal officiel de la République avant de l’être dans le Peuple spécial 53e Congrès. David Dugué soumet : « Ils révèlent tout d’abord des réserves générales au 31 décembre 2021 d’un montant de 51 529 426 euros, chiffre que l’on retrouve au bilan passif sous l’intitulé “fonds syndicaux”. Elles étaient de 56 496 710 euros au précédent congrès, soit une diminution de 4 967 284 euros depuis le 52e Congrès. Il est important d’analyser de très près l’équilibre entre les recettes et les dépenses. »
Plus loin : « Le niveau des réserves générales reste supérieur à celui du 51e Congrès, où elles s’élevaient à
49 110 039 euros, et les dépenses étant contenues, c’est par une action forte sur les recettes, en particulier celles liées à la croissance du nombre d’adhérents et au règlement régulier des cotisations, qu’il faudra continuer d’agir pour retrouver un niveau de recettes supérieur aux dépenses. La bonne tenue des budgets
prévisionnels d’un exercice à l’autre et les résultats des derniers exercices est un signe de cette prise en compte au plus près des situations et de notre capacité d’agir sans délai. »
Ainsi, le fonds syndical CGT de 36 114 813 euros arrive en premier dans le décompte des réserves au
31 décembre 2021, suivi du report à nouveau du FNI de 13 169 990 euros, de la réserve pour congrès de
2 937 646 euros, de la réserve pour congrès grands travaux de 1 400 000 euros, de la réserve pour élections
prud’homales de 1 208 266 euros, du report à nouveau discrimination Art. 700 de 274 456 euros, du report
à nouveau solidarité internationale de 208 079 euros, du report à nouveau CoGiTiel mutualisation de
78 722 euros et du report à nouveau Ensemble de - 3 862 546 euros. Soit un total de 51 529 426 euros de réserves.
David Dugué ne manque pas de commenter : « Je n’insisterai donc pas plus sur ces éléments édités dans le Peuple dont je viens de faire un résumé, et je ne vous abreuverai pas plus de chiffres. Tout d’abord parce que l’exercice de la lecture des bilans comptables n’est pas des plus attrayants mais aussi puisque, comme je le disais plus tôt, ils sont tous disponibles sur le site du Journal officiel de la République pour celles et ceux qui souhaiteraient les consulter. Nous sommes parvenus depuis le congrès de Marseille au renforcement de nos règles et procédures financières, qui ne s’entendent évidemment que dans un cadre collectif. »
En attendant les votes
Après sa présentation, l’administrateur confédéral a poursuivi son discours : « Il ne faut pas pour autant relâcher notre attention sur le sujet en faisant encore évoluer nos pratiques communes et nos outils. À ce titre, le rapport que vient de présenter le comité de gestion analyse avec finesse et clarté l’ensemble des questions liées à la collecte et à la répartition des cotisations. Chacune et chacun d’entre vous a donc connaissance du chemin qu’emprunte l’argent que les syndiqués versent à la CGT, et d’où et comment ses moyens vont participer à faire vivre et déployer nos orientations au quotidien. Nous pouvons donc toutes et tous admettre que cet outil est efficient, et reconnaître qu’il oeuvre aussi au-delà de son objet initial, le comité de gestion étant le lieu où les organisations savent pouvoir trouver une écoute et une aide sur les questions
de cotisations, mais aussi d’échange de pratiques pour s’entraider et améliorer notre vie syndicale. C’est
une ressource précieuse pour notre organisation, mais il faut tout de même se dire que, depuis sa mise en place, il n’y a eu aucune modification statutaire, et au regard des évolutions de notre organisation, il est véritablement temps de se préoccuper de ce sujet, au risque de voir un jour ce bel outil perdre de son acuité. Le nouveau comité de gestion qui sera élu lors de ce congrès devra, avec la nouvelle direction confédérale, travailler à une évolution statutaire afin d’affiner son rôle et renforcer ses méthodes de travail, par exemple dans le cadre de la préparation de chaque nouveau congrès, lorsque le comité de gestion doit se charger de lancer un appel à candidature et présenter la liste au CCN pour validation. Bien évidemment, il est important que chaque type d’organisation soit représentée (fédération, UD, UL, syndicat, Ugict, UCR), mais sans que cela impose une norme quantitative par organisation. La répartition actuelle est trop restrictive et trop figée, elle n’est plus en cohérence avec le besoin réel. »
Le temps du doute
Et l'administrateur confédéral sortant de conclure : « Nous sommes en capacité, aujourd’hui, d’admettre que
le temps du doute sur l’efficacité d’un système de répartition au pourcentage et de son outil de mise en oeuvre est derrière nous. Il est essentiel de préciser que le comité de gestion de la cotisation n’est ni un organe décisionnel ni le lieu où s’arbitre des conflits ou désaccords internes. Nous savons toutes et tous, et c’est le cas pour l’ensemble des sujets dans notre organisation, que plus la méthode est claire et validée collectivement, plus la gestion de la tâche est facilitée, comprise et acceptée par toutes et tous. Il faut
donc déployer plus fortement nos formations à la politique financière, nos outils pour les camarades assurant
la trésorerie, et faire vivre, à sa juste dimension, la formation à la commission financière de contrôle. C’est d’ailleurs le rapport de la commission de contrôle financière confédérale qui sera le dernier à vous être présenté, qui est par nature l’écho essentiel de ce présent rapport. Ainsi, vous qui représentez les syndicats réunis en congrès, vous aurez la vision la plus complète et la plus transparente de la politique financière menée pendant la mandature écoulée. Nous n’avons pas la prétention de vouloir imposer un modèle, mais bien plus la volonté que la présentation en triptyque de cette séance donne une première image, en liant nos trois rapports les uns aux autres, tout en restant chacun dans la responsabilité spécifique que nous assumons, de ce que l’on appelle penser et agir pour et par une véritable politique financière. Le temps du congrès des syndicats devrait être aussi celui d’un débat politique sur les questions financières. Ce temps devrait être celui où l’on échange et où l’on vote pour anticiper nos lendemains. Il faudra pour l’avenir avoir le courage de faire évoluer nos pratiques. Certes, le congrès est souverain, mais il va voter un rapport qui exprime une situation financière passée et figée. Elle a été vérifiée par la commission financière de contrôle, certifiée par le commissaire aux comptes et approuvée par la commission exécutive confédérale. Oui, il est nécessaire que les actions passées soient explicitées clairement et en toute transparence, mais cela ne devrait plus s’incarner seulement par un exercice de comptabilité commenté. Mes camarades, parvenir à faire du rapport financier une véritable passerelle entre le rapport d’activité et le document d’orientation serait de nature à doter notre organisation d’un socle fort et utile pour donner à l’ensemble de nos revendications les moyens de se concrétiser réellement. »